Guide médico-légal du professionnel en psychiatrie

Public : les professionnels en psychiatrie (médecin, psychologue ou infirmier).
Présentation claire des règles et usages médico-juridiques afin de permettre aux professionnels en psychiatrie de fonctionner selon des principes et une pratique irréprochables. Le praticien de terrain évitera ainsi les écueils, et le malade et sa famille bénéficieront d'une prestation de qualité.

L'exercice professionnel au quotidien est une problématique délicate qui préoccupe, à juste titre, le médecin, le psychologue ou le soignant face à la complexité et aux risques inhérents.
Les temps ont changé. Il est maintenant indispensable de connaître clairement les règles et usages médico-juridiques afin de fonctionner, dorénavant, selon des principes et une pratique irréprochables.
Il en va de l'intérêt bien compris de l'ensemble des partenaires : le praticien de terrain évitera ainsi les écueils et le malade et sa famille seront bénéficiaires d'une prestation de qualité, respectueuse des bonnes pratiques consensuelles et médico-légales.
Cet ouvrage, à l'usage des professionnels de la Santé et du Droit, traite successivement de la gestion, des droits des patients, des soins, du dossier du patient, de la confidentialité, de l'assistance du patient, de la dangerosité, des maltraitances, du passage à l'acte suicidaire et de la responsabilité de l'acte thérapeutique.

SOMMAIRE
Introduction
I. La gestion des droits du patient : 1. Les bonnes règles de l'hospitalisation en psychiatrie - 2. La jurisprudence - 3. Le nécessaire respect des libertés du malade mental hospitalisé - 4. Les modifications prévisionnelles de la loi de 90 - 5. Charte du patient hospitalisé - 6. Le consentement du malade
II. La gestion des soins : 1. Les publications de l'Anaes en psychiatrie et psychologie - 2. Anaes et Rmo - 3. Information du patient et électroconvulsivothérapie
III. La gestion du dossier du patient : 1. Le dossier médical - 2. Les fiches d'observation par patient - 3. La communication du dossier médical - 4. Saisie des dossiers médicaux - 5. L'archivage
IV. La gestion de la confidentialité : 1. La pratique des textes - 2. Le point de vue en droit médical - 3. Le point de vue en psychiatrie légale
V. La gestion de l'assistance du patient : 1. Les prescriptions non médicamenteuses - 2. La non-assistance et le délaissement - 3. L'implication personnelle du praticien - 4. Les situations concrètes- 5. La pratique hospitalière
VI. La gestion de la dangerosité : 1. Les dommages - 2. La dangerosité envers le thérapeute - 3. Risques et précautions
VII. La gestion des maltraitances : 1. Sévices physiques - 2. Sévices psychologiques - 3. Sévices sexuels - 4. Les procédures de signalement
VIII. La gestion du passage à l'acte suicidaire : 1. La situation de crise - 2. La gestion de la crise - 3. Les procédures judiciaires - 4. Les aménagements souhaitables
IX. La gestion de la responsabilité : 1. Les juridictions compétentes et les procédures - 2. La responsabilité civile et pénale - 3. Conclusion
Index
Bibliographie