Le nouveau droit de l'archéologie préventive (9782747565486-front-cover) Le nouveau droit de l'archéologie préventive (9782747565486-front-cover)

Le nouveau droit de l'archéologie préventive

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La nécessité sans cesse accrue de mieux connaître les vestiges archéologiques, menacés lors des opérations d'urbanisme ou d'aménagement a conduit le ministère de la Culture, à partir des années 1970, à mettre en place des mécanismes permettant la prise en compte de ce patrimoine. Mais les solutions retenues étaient, tant en ce qui concerne les organes d'intervention que les modes de financement, discutables sur le plan juridique. Aussi la loi du 7 janvier 2001 est-elle, enfin, venue instituer des règles juridiques précises.
 

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Détails du produit

L'HARMATTAN

Fiche technique

Date parution
02/06/2004
Dimensions
13.5 cm x 21.5 cm x 1.5 cm
Editeur
Editions du patrimoine - CMN
L'HARMATTAN
Nbre de pages
276
Format
Livre broché / livre de poche broché
Collection
Droit du Patrimoine culturel et naturel

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