L'application des actes uniformes de l'OHADA (9782872099894-front-cover) L'application des actes uniformes de l'OHADA (9782872099894-front-cover)

L'application des actes uniformes de l'OHADA

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Afin de sécuriser les flux économiques et les investissements, seize chefs d'État d'Afrique ont signé le traité relatif à l'Harmonisation du droit des affaires en Afrique. Cet ouvrage rend compte de la réception et de l'application du droit de l'OHADA tant par les juridictions nationales que par la juridiction supranationale créée (CCJA). Il présente aussi la première étude intégrale de la jurisprudence publiée de l'OHADA et qui a contribué à l'élaboration du code IDEF annoté de l'OHADA.
 

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Détails du produit

Fiche technique

Date parution
02/02/2011
Dimensions
13.5 cm x 21.5 cm
Editeur
ACADEMIA
Editions du patrimoine - CMN
Nbre de pages
360
Format
Livre broché / livre de poche broché

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